PRESENTATION GENERALE

C'est la loi du 26 janvier 1984 qui intègre pour la première fois la notion de contrat dans le domaine de l'enseignement supérieur, répondant ainsi au souhait exprimé par les présidents d'université. La politique contractuelle, limitée d'abord au domaine de la recherche, a été étendue en 1989 à tous les aspects de la vie de l'établissement tout en se généralisant progressivement à l'ensemble des établissements du supérieur. Cette politique contractuelle s'inscrit désormais au coeur du dialogue entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur. Elle permet aux établissements d'affirmer leur identité dans le respect d'une politique nationale cohérente.

Des enjeux importants

Des choix stratégiques qui s'expriment à travers un contrat

Une évaluation renforcée

De nouvelles procédures d'habilitation des diplômes nationaux

Les contrats et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Source Portail DGES

Texte du Contrat Quadriennal 2008-2011, signé entre le président de l'Université Nice Sophia Antipolis et Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pecresse, le 7 Juillet 2008.

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