LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Nouvelle règlementation applicable au 31 décembre 2009

 

                                         CET : ce qui change

 

FORMULAIRES

demande d'ouverture d'un CET

demande d'alimentation d'un CET

demande d'exercice du droit d'option

demande d'utilisation d'un CET

textes, règlementation

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 instituant le Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique

Arrêté du 20 février 2008 concernant la mise en place du CET à l'Université de Nice Sophia Antipolis 

Circulaire du 20 février 2008

Décret N° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne Temps dans la fonction Publique

Arrêté du 8 jullet 2010 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés

Circulaire n°2010-022 du 12-10-2010