registre hygiène et sécurité

Les registres  hygiène et sécurité doivent être mis dans chaque service à la disposition des agents et des usagers. Ils permettent de consigner des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Les remarques portées sur ces registres sont présentées lors des réunions du Comité Hygiène et Sécurité qui doivent se tenir deux fois par an.
La liste des registres Hygiène et Sécurité et leur localisation par site doit être diffusée à l'ensemble des personnels et des usagers. Il doit être facilement accessible à tous et se situe généralement aux points d'accueil.

(Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par Décret n° 95-680 du 9 mai 1995, Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 : Titre IV, Chapitre V, Art 47)

Il appartient aux responsables administratifs, techniques, chefs de service, technicien hygiène et sécurité, d'exploiter régulièrement ces registres. Ces registres sont tenus à disposition des inspecteurs hygiène et sécurité, de l'ingénieur hygiène et sécurité de l'UNSA, du chef d'établissement et des membres de CHS.

ci-dessous un modèle de registre hygiène et sécurité

registre-final.pdf