COMMISSION D'ACTION SOCIALE

Les missions de la Commission de l'Action Sociale sont de donner leur avis sur les dossiers d'aides exceptionnelles  et de secours présentés par notre assistante sociale, et doit instruire les dossiers de l'ensemble des personnels qui en font la demande. (personnels de l'Université titulaires ou contractuels, enseignants et chercheurs.

La commission est composée de membres nommés par le Président, (voir en annexe le Réglement Intérieur) pour une durée égale à celle du mandat des membres du CTP soit 3 ans.

En fonction des dossiers il pourra être fait aussi appel à des experts comme le médecin du travail.

La commission d'action sociale se réunit mensuellement.

En cas d'urgence une commission restreinte peut être demandée par l'assistante sociale.

Du point de vue de la confidentialité, les dossiers sont exposés anonymement aux membres de la Commission.

DOC001(8) REGLEMENT INTERIEUR CS AS.pdf