EMERITAT

Références : 

• art.3 de la loi du 13 septembre 1984, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
• art. L.952-11 du code de l'éducation,
• art. 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs,
• décret n°2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités. (Liste des corps prévue par l'art. 6 du décret n°92-70 du 16 janvier 1990 et par 'arrêté du 15 janvier 1992).

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